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Ces élus du Val-d’Oise ont adressé un « recours gracieux » au premier ministre. Ils lui demandent de revenir sur l’abandon du projet qui devait s’implanter au nord de Paris |
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Des élus du Val-d’Oise espèrent faire renaître le projet de mégacomplexe de commerces et de loisirs Europacity. Ils ont pour cela adressé un « recours gracieux » au premier ministre, pour lui demander de revenir sur l’abandon le 7 janvier, a-t-on appris dimanche 12 janvier. |
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Le département du Val-d’Oise, la ville de Gonesse et l’agglomération Roissy pays de France ont déposé ce recours deux mois après l’annonce de l’abandon du projet qui devait s’implanter sur la zone du « triangle de Gonesse », au nord de Paris. L’annonce avait été faite par l’Elysée, à l’occasion d’un Conseil de défense écologique, Emmanuel Macron jugeant le projet « daté et |
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dépassé ». « Un courrier de notre avocat a été écrit au premier ministre pour contester la légitimité de cette décision », a expliqué la mairie de Gonesse, confirmant une information du Parisien. Selon le recours consulté par l’Agence France-Presse (AFP), la décision comporte des « vices de procédure » et repose sur trois motifs non fondés, à savoir « un mode de consommation prétendument obsolète », « une augmentation alléguée du trafic automobile » ou « une artificialisation erronée de 80 hectares de terres agricoles ». « De sorte, le retrait s’impose », écrit l’avocat des collectivités dans le recours « On ne compte pas courber l’échine, ni se laisser faire » |
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La décision « est entachée d’illégalité en tous points », poursuit la présidente du conseil départemental, Marie-Christine Cavecchi (LR), dénonçant « un excès de pouvoir de l’Etat recentralisateur ». |
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« Le recours gracieux est un préalable, parfois obligatoire, à un recours contentieux », précise le département : « Maintenant nous attendons le retour de l’Etat, et les élus auront deux mois pour décider de la suite à envisager. » Un autre recours, en vue d’obtenir des compensations financières, est envisagé, ajoute la ville de Gonesse. « On ne compte pas courber l’échine, ni se laisser faire », dit la ville. Les élus locaux étaient très largement favorables à ce projet « essentiel » pour le Le Monde 12 janvier 2020
Toujours Mobilisés Le Département, la Ville de Gonesse et la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France ont déposé un recours gracieux auprès du Premier ministre, en sa qualité de Président du Conseil de défense écologique, concernant l’abandon du projet EuropaCity. Ils lui demandent le retrait de la décision du 7 novembre 2019 prise par le Conseil de défense écologique. Le recours rappelle que depuis plus de 15 ans, les collectivités territoriales précitées ont travaillé avec la Région Île-de-France et l’Etat, à construire un projet pour le Triangle de Gonesse et l’Est du Val d’Oise dont la qualité était reconnue : « en regroupant les futurs développements à proximité de la zone dense au sud du Triangle, en gérant la transition entre l’aire urbaine et la plaine agricole, en créant des activités agricoles de proximité, le projet d’aménagement retenu – par ailleurs intégralement inclus dans la dernière version du SDRIF – permet de limiter l’étalement urbain tout en créant un pôle d’attractivité majeur pour le territoire ». Le recours analyse et conteste les trois motifs avancés par le Conseil de défense écologique pour sa décision : un mode de consommation prétendument obsolète ; une augmentation alléguée du trafic automobile; une artificialisation erronée de 80 ha de terres agricoles. Le premier motif représente une dénaturation de la réalité du programme porté par le projet EuropaCity faisant abstraction des activités sportives, culturelles, de loisirs et de tourisme. La programmation strictement commerciale ne représente en réalité qu’une part nettement limitée de la totalité du projet EuropaCity, réduite à 10,52 % du programme total. Le second motif méconnait les différents projets routiers et de transports en commun accompagnant la réalisation du Triangle de Gonesse, comme la requalification de l’Avenue du Parisis. Enfin, concernant les terres agricoles il faut observer que cet espace est bordé, au sud, par la RD 370 et le Parc d’activités des Tulipes, à l’est, par les deux axes routiers constitués des autoroutes A1 et A3 et l’ancien site industriel de PSA à Aulnay-sous-Bois, au nord, par l’avenue du Parisis à l’ouest par un secteur de la ZAC dédiée aux activités technologiques et industrielles. Cet enclavement n’est pas compatible avec une vocation agricole traditionnelle. Publié sur le site du Conseil Départemental du Val d’Oise 13/01/2020 |
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